Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 04 juin 2008, 07/00688
...DOSSIER N 07/00688 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 No : 507 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 07/00688 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 No : 507 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 04 JUIN 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 23 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 22 octobre 1945 à MAILLY CHAMPAGNE 51, fils de Roger et de Y... Sylviane, de nationalité française, marié, retraité, demeurant 14 rue de...
| France, Cour d'appel de Reims, 04 juin 2008, 07/688
...DOSSIER N 07 / 00688 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 No : 507 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 07 / 00688 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 No : 507 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 04 JUIN 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 23 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AF... Christian né le 22 octobre 1945 à MAILLY CHAMPAGNE 51, fils de Roger et de Y...Sylviane, de nationalité française, marié, retraité, demeurant...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 04 juin 2008, 507
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07 / 00688 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 No : 507 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 04 JUIN 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 23 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AF... Christian né le 22 octobre 1945 à MAILLY CHAMPAGNE 51, fils de Roger et de Y...Sylviane, de nationalité française, marié, retraité, demeurant ... jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître...
