Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-04-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 05/03295
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 05/03295 VALLAT c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Arlette X... épouse Y... ... 10110 VITRY LE CROISE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00154
... : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d' un...ARRET No du 28 avril 2008 R. G : 06 / 00154 X... c / L' INSTITUT NATIONAL DE L' ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Rémy X... ... 10250 PLAINES SAINT LANGE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00163
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00163 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Pierre X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00167
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00167 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Bleuette X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00171
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00171 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique X... ... 10200 SPOY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00186
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00186 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Georges X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00190
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00190 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00191
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00191 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur André X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00196
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00196 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Olivier X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00197
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d...ARRET No du 28 avril 2008 R. G : 06 / 00197 AA... c / L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX...
