Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-04-23 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 23 avril 2008, 07/00117

.... A. MAXIMO Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...ARRÊT No du 23 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00117 CR / KF Christophe X... C / S. A. MAXIMO Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Christophe X... ... 62440 HARNES Représenté par Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE, INTIMÉE : S. A. MAXIMO Avenue Goubert 55840...

France | 23/04/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 23 avril 2008, 453

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 23 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00117 CR / KF Christophe X... C / S. A. MAXIMO Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Christophe X... ... 62440 HARNES Représenté par Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE, INTIMÉE : S. A. MAXIMO Avenue Goubert 55840 THIERVILLE SUR MEUSE Représentée par la SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE, avocats au barreau de NANCY...

France | 23/04/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 23 avril 2008, 460

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 23 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01002 BS / KF Serge X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C / Monsieur le Préfet de Région Champagne Ardenne, Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section encadrement Monsieur Serge X... ... 08460 ST MARCEL Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI...

France | 23/04/2008 | Ct0173
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award