Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-03-31 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 31 mars 2008, 07/01378

...France, Cour d'appel de Reims, 31 mars 2008, 07/01378...ARRET No du 31 mars 2008 R.G : 07/01378 SOCIETE ONDUL'YONNE c/ S.A.R.L. MD PACKAGING YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 31 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE ONDUL'YONNE ZI de Belair 6 rue du Sèche Bouteille 89400 BONNARD COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL...

France | 31/03/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 31 mars 2008, 227

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 31 mars 2008 R.G : 07/01378 SOCIETE ONDUL'YONNE c/ S.A.R.L. MD PACKAGING YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 31 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE ONDUL'YONNE ZI de Belair 6 rue du Sèche Bouteille 89400 BONNARD COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL SIMONNET - METZGER, avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : La S.A.R.L. MD PACKAGING Chemin de...

France | 31/03/2008 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award