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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-02-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 08 février 2008, 06/01494

...DOSSIER N 06/01494-I ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 06/01494-I ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le VENDREDI 08 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 16 NOVEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Régis X..., demeurant ... Partie civile appelante et intimée, Non comparant, représenté par Maître GRIVIAU, Avocat au...

France | 08/02/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 08 février 2008, 126

...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 06/01494-I ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le VENDREDI 08 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 16 NOVEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Régis X..., demeurant ... Partie civile appelante et intimée, Non comparant, représenté par Maître GRIVIAU, Avocat au Barreau de l'Aube la SA CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège social est ... - 42100 SAINT ETIENNE...

France | 08/02/2008 | Ct0028
 
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