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| France, Cour d'appel de Reims, 31 janvier 2008, 07/2022
... Premier Président, affectée à la Cour d'Appel de REIMS par ordonnances en date des 4 et 18 octobre 2007...ORDONNANCE N º 22L'AN DEUX MILLE HUIT, DOSSIER N º 07 / 2022 Et le trente et un janvier, CONTESTATION CERTIFICAT VÉRIFICATION DES DÉPENS A l'audience tenue en Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de REIMS, où était présente et siégeait Madame Florence MATHIEU, Vice-Présidente placée auprès du Premier Président, affectée à la Cour d'Appel de REIMS par ordonnances en date des 4 et 18 octobre 2007, déléguée à la taxe, spécialement désignée par ordonnance de Monsieur le M. Laurent...
| France, Cour d'appel de Reims, 31 janvier 2008, 08/109
...DOSSIER N 08 / 00109 ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No : 105 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 08 / 00109 ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No : 105 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 31 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 16 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Arnaud né le 11 décembre 1982 à BORDEAUX 33, fils de AC... et de ab... Y..., de nationalité française, vivant en concubinage...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 31 janvier 2008, 105
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 08 / 00109 ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No : 105 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 31 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 16 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Arnaud né le 11 décembre 1982 à BORDEAUX 33, fils de AC... et de ab...Y..., de nationalité française, vivant en concubinage, maçon, déjà condamné demeurant ...et actuellement détenu à la Maison d'arrêt de CHALONS EN CHAMPAGNE...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0532, 31 janvier 2008, 22
...Cour d'appel de reims...ORDONNANCE N º 22L'AN DEUX MILLE HUIT, DOSSIER N º 07 / 2022 Et le trente et un janvier, CONTESTATION CERTIFICAT VÉRIFICATION DES DÉPENS A l'audience tenue en Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de REIMS, où était présente et siégeait Madame Florence MATHIEU, Vice-Présidente placée auprès du Premier Président, affectée à la Cour d'Appel de REIMS par ordonnances en date des 4 et 18 octobre 2007, déléguée à la taxe, spécialement désignée par ordonnance de Monsieur le M. Laurent CHABOTPremier Président en date du 10 décembre 2007, assistée de Madame Frédérique BIF...
