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| France, Cour d'appel de Reims, 07 novembre 2007, 07/01126
... : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour...R.G : 07/01126 ARRÊT No du : 7 Novembre 2007 B.V./F.B. M. Daniel X... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour d'Appel de REIMS s'est réunie en audience solennelle dans les conditions prévues à l'article R.212-5 du Code de l'Organisation Judiciaire et l'article 16 du Décret du 27 novembre 1991...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0018, 07 novembre 2007, 20
...Cour d'appel de reims...R.G : 07/01126 ARRÊT No du : 7 Novembre 2007 B.V./F.B. M. Daniel X... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour d'Appel de REIMS s'est réunie en audience solennelle dans les conditions prévues à l'article R.212-5 du Code de l'Organisation Judiciaire et l'article 16 du Décret du 27 novembre 1991 et en audience publique, l'intéressé ayant demandé que les débats se déroulent publiquement, pour statuer sur le recours formé par : Monsieur Daniel X... demeurant...
