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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-05-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 15 mai 2007, 06/00005

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 15 MAI 2007 APPELANT...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 15 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... ... 59440 ST HILAIRE SUR HELPE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, Appelant des décisions rendues par le Juge de l'Exécution D'AVESNES SUR HELPE des 23 septembre 2004 03/00451 et 03/01552 et 16 décembre 2004 INTIMES : S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences des président et membres du...

France | 15/05/2007

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0104, 15 mai 2007, 31

...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 15 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... ... 59440 ST HILAIRE SUR HELPE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, Appelant des décisions rendues par le Juge de l'Exécution D'AVESNES SUR HELPE des 23 septembre 2004 03/00451 et 03/01552 et 16 décembre 2004 INTIMES : S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences des président et membres du conseil d'administration domiciliés de droit au siège social, 2 place...

France | 15/05/2007 | Ct0104
 
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