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| France, Cour d'appel de Reims, 17 janvier 2007, 05/01721
...France, Cour d'appel de Reims, 17 janvier 2007, 05/01721...ARRÊT N o du 17/01/2007 AFFAIRE No : 05/01721 OM/GP Charles-Henri X... C/ MAITRE épouse Y..., Sylvain Y... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE, Monsieur Charles-Henri X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BRISSART - LECHESNE, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 17 janvier 2007, 37
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 17/01/2007 AFFAIRE No : 05/01721 OM/GP Charles-Henri X... C/ MAITRE épouse Y..., Sylvain Y... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE, Monsieur Charles-Henri X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BRISSART - LECHESNE, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉS : Madame Z... épouse Y... Moulin du Magny 10340 LES RICEYS Monsieur Sylvain Y... Moulin du...
