Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-01-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 11 janvier 2007, 05/02416
...'autorité de la chose jugée par la Cour d'Appel de REIMS le 28 novembre 2002, dans son arrêt opposant les mêmes...R.G : 05 / 02416 ARRET No du : 11 janvier 2007 JB / MJ-R X...Claude C / Y...Jeannine Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 11 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude X... ... COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, Appelant d'une...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 11 janvier 2007, 7
...Cour d'appel de reims...R.G : 05 / 02416 ARRET No du : 11 janvier 2007 JB / MJ-R X...Claude C / Y...Jeannine Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 11 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude X... ... COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 16 Juin 2005 INTIMEE : Madame Jeannine Y... ... ... COMPARANT, concluant par Maître Claude ESTIVAL...
