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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-01-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 10 janvier 2007, 05/03039

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2007 APPELANTE : d...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2007 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 24 Novembre 2005 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CRCAM DU NORD EST CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL DEROWSKI, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, INTIMES : Monsieur Antoine Y... Ferme de Nozet 51230...

France | 10/01/2007

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 10 janvier 2007, 17

...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2007 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 24 Novembre 2005 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CRCAM DU NORD EST CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL DEROWSKI, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, INTIMES : Monsieur Antoine Y... Ferme de Nozet 51230 CONNANTRE Maître François Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de...

France | 10/01/2007 | Chambre civile 1
 
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