Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2006-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 08 novembre 2006, 05/01604
...... Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. S.C.P. T.R.D.G. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE...R.G : 05/01604 ARRÊT No du : 08 novembre 2006 B.C./F.B. M. Jean X... C/ Mme Renée Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. S.C.P. T.R.D.G. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION COMMERCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Jean X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P. GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. MARIN - COUVREUR, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE. Appelant d'une décision rendue par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0297, 08 novembre 2006, 172
...Cour d'appel de reims...R.G : 05/01604ARRÊT Nodu : 08 novembre 2006 B.C./F.B. M. Jean X... C/ Mme Renée Y... Formule exécutoire le :à : S.C.P. G.B.S.C.P. T.R.D.G. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION COMMERCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Jean X...... COMPARANT, concluant par la S.C.P. GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. MARIN - COUVREUR, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE. Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance d'EPERNAY le 06 Mai 2005. INTIMÉE : Madame Renée Y... épouse Z...... COMPARANT, concluant par la...
