Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2005-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 13 décembre 2005, 04/02437
... Formule exécutoire le : à:13 DEC. 2005 S.C.P. S.G.S. S.C.P. D.J. COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE...ARRÊT Nº 29 du 13 décembre 2005 R.G : 04/02437 Mme Parvinossadat X... CI S.A. BANK SEPAH Formule exécutoire le : à:13 DEC. 2005 S.C.P. S.G.S. S.C.P. D.J. COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Parvinossadat X... ... 94000 CRETEIL Bénéficie d'une Aide Juridictionnelle Partielle numéro 2005/003833 du 19/10/2005 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0018, 13 décembre 2005, 29
...Cour d'appel de reims...ARRÊT Nº 29 du 13 décembre 2005 R.G : 04/02437 Mme Parvinossadat X... CI S.A. BANK SEPAH Formule exécutoire le : à: 13 DEC. 2005 S.C.P. S.G.S. S.C.P. D.J. COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Parvinossadat X... ... 94000 CRETEIL Bénéficie d'une Aide Juridictionnelle Partielle numéro 2005/003833 du 19/10/2005 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître isabelle PENAUD, Avocat...
