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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2001-06-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de reims, 06 juin 2001, 00/00496-I

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours La Caisse nationale des Barreaux Français gérant le régime obligatoire... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS X... INTERETS CIVILS Affaire N 00/00496-I Affaire Y... C/ Y... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 06 OCTOBRE 1999. ARRÊT DU 06 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La compagnie d'assurances LA M.A.I.F, dont le si ge social est 26 boulevard Victor Hugo - 51100 REIMS Partie intervenante appelante et intimée, Non comparante, représentée par Maître...

France | 06/06/2001

France | France, Cour d'appel de reims, 06 juin 2001, 98/02086

EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Provision - Propriété Une société qui, aux termes du contrat qu'elle a conclu, est uniquement chargée... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR AFFAIRE N : 98/02086 AFFAIRE LA SOCIETE MAISON BOLOMEY C/ LA SOCIETE FILATI SGL LA SOCIETE TEXTILES DE CHAMPAGNE BOUET BELLOT ARRET N° ARRET DU 06 JUIN 2001 APPELANTE ET INTIMEE INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 27 Avril 1998 par le Tribunal de Commerce de TROYES, LA SOCIETE MAISON BOLOMEY, agissant en la personne de son liquidateur amiable, Mr Roger BOLOMEY, demeurant 10, rue...

France | 06/06/2001
 
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