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... D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRÊT N° 445 N° RG 20/02992 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVN R Z C/ Z D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Madame Y R veuve Z née le 02 Juin 1964 à Localité 15 17 Adresse 1 Localité 14 bénéficie d'une...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/02994...ARRET N°440 N° RG 20/02994 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVR C G C/ H Mutuelle MGEN DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02994 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVR Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Poitiers. APPELANTE : Madame D C...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°441 N° RG 20/03057 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEZY R E C/ Mutuelle MAIF S.A.R.L. JR TP VRD S.A. AREAS DOMMAGES Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03057 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEZY Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°442 N° RG 20/03065 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE2J S.A.R.L. ROCHE PVC DEVENUE UNIV'R PAR CHANGEMENT DE DÉNOMI NATION C/ S.A. MMA IARD S.A.S. SMAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03065 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE2J Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/03083...ARRET N°443 N° RG 20/03083 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE3V B B G.F.A. Localité 14 S.C.E.A. B C/ S.C.P. P E ET ANNIE POIRIER-AROUL Société CRCAM 37-86 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU TUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ POITOU-C HARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/03148...ARRET N°444 N° RG 20/03148 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE7Y W C/ Société MACIF Organisme CPAM DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03148 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE7Y Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIORT. APPELANTE : Madame A W née le...

.../ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRÊT N°439 N° RG 22/00902 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNC S.C.I. SCI JULINE C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : suivant ordonnance du 21 mars 2022 rendue par le Conseiller de la mise en état de la Deuxième Chambre civile de la Cour d'Appel de POITIERS DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.C.I. JULINE N° SIRET : 401 876...