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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2019-03-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07 mars 2019, 19/00001

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT...Ordonnance n° 12 - 07 Mars 2019 - No RG 19/00001 No Portalis DBV5-V-B7D-FUMN - L... J... C/ SARL COM MILLE FOIS, SARL INSTALLATION THERMIQUE SANITAIRE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le sept mars deux mille dix neuf par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans...

France | 07/03/2019

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 07 mars 2019, 19/000012

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 12 - 07 Mars 2019 - No RG 19/00001 No Portalis DBV5-V-B7D-FUMN - L... J... C/ SARL COM MILLE FOIS, SARL INSTALLATION THERMIQUE SANITAIRE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le sept mars deux mille dix neuf par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze février deux mille dix neuf, mise en délibéré au sept mars...

France | 07/03/2019 | 06
 
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