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| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 29 décembre 2016, 16/00074
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00074 29 décembre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Andrée X... Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le 29 décembre 2016 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Poitiers en date du 20 décembre 2016 en matière de soins psychiatriques sans consentement. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Cour d'appel, 29 décembre 2016, 16/00089
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 106 - 29 Décembre 2016 - RG no16/ 00089 - Maître Frédéric X..., SARL MIAMI BEACH 3 C/ SCI MITIPOU - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt-neuf décembre deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Patricia RIVIERE, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Cour d'appel, 29 décembre 2016, 16/00091
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 107 - 29 Décembre 2016 - RG no16/ 00091 - SARL EKOLOGIS C/ François X... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt-neuf décembre deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Patricia RIVIÈRE, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le huit décembre deux...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Cour d'appel, 29 décembre 2016, 16/00094
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 108 - 29 Décembre 2016 - RG no16/ 00094 - Mathieu X... C/ Davina Y... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt-neuf décembre deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Patricia RIVIERE, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le huit décembre deux...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Cour d'appel, 29 décembre 2016, 16/00099
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 109 - 29 Décembre 2016 - RG no16/ 00099 - Faouzi X... C/ Pascal Y... Exerçant sous l'enseigne ASES " Atlantique Sailing Electronic Services " - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt-neuf décembre deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Patricia RIVIÈRE, greffier, lors du prononcé, Dans...
