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...Cour d'appel de Poitiers...MINUTE No4 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 06 08 Novembre 2016REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Mickaël X... Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 27 septembre 2016 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et...

...Cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No5 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 07 08 Novembre 2016REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Philippe X... Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 27 septembre 2016 ; Sur la requête en...

... le procureur général près la cour d'appel de Poitiers Place Alphonse LePetit 86000 POITIERS...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No4 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 06 08 Novembre 2016REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Mickaël X... Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN, greffier, Après...

... procureur général près la cour d'appel de Poitiers Place Alphonse LePetit 86000 POITIERS représentée par...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No5 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 07 08 Novembre 2016REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Philippe X... Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN...

...Cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No6 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 01 08 Novembre 2016 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Moïse X... Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 27 septembre 2016 ; Sur la requête en réparation...

... général près la cour d'appel de Poitiers Place Alphonse LePetit 86000 POITIERS représentée par...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No6 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 01 08 Novembre 2016 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Moïse X... Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN, greffier, Après...