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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2015-07-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance, 02 juillet 2015, 15/00025

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 50 02 Juillet 2015 RG no15/ 00025 SARL BARZIC PERE ET FILS C/ Jacques X..., Dominique Y... épouse X... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS Rendue publiquement le deux juillet deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq juin deux mille quinze, mise en délibéré au deux juillet deux mille quinze. ENTRE : SARL BARZIC PERE...

France | 02/07/2015 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident, 02 juillet 2015, 15/00042

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 51 02 Juillet 2015 RG no15/ 00042 SCI JYSO, Mutualité MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ Mireille X... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux juillet deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq juin deux mille quinze, mise en délibéré au deux juillet deux mille quinze. ENTRE : SCI JYSO 48 Quai Jeanne D'Arc 37500...

France | 02/07/2015 | Ordonnance du premier prÉsident
 
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