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| France, Cour d'appel de Poitiers, Procedure de controle des mesures, 26 mai 2015, 15/00020
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00020 26 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Stéphane X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le 26 mai 2015 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 30 Avril 2015 en matière de soins psychiatriques sans consentement. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Procedure de controle des mesures, 26 mai 2015, 15/00021
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00021 26 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Mickael X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le 26 Mai 2015 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 05 Mai 2015 en matière de soins psychiatriques sans consentement. APPELANT Monsieur...
