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| France, Cour d'appel de Poitiers, 10 mars 2009, 09/00018
... GENERAL, Samantha Y... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue...Ordonnance n° 09 / 21 10 Mars 2009 RG n° 09 / 00018 Thierry X... C / M. LE PROCUREUR GENERAL, Samantha Y... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le dix Mars deux mille neuf par M. Xavier SAVATIER, Président de Chambre agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2008, assisté de Mlle Stéphanie PENISSON, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance, premier president, 10 mars 2009, 21
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Non-retour... ...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 09 / 21 10 Mars 2009 RG n° 09 / 00018 Thierry X...C / M. LE PROCUREUR GENERAL, Samantha Y... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le dix Mars deux mille neuf par M. Xavier SAVATIER, Président de Chambre agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2008, assisté de Mlle Stéphanie...
