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| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance premier president, 02 décembre 2008, 08.01
...Cour d'appel de Poitiers... - 02 Décembre 2008 - 08 / 03541 - Serge X..., Sté MATEX C / DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le deux Décembre deux mille huit par Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre agissant en remplacement du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Stéphanie VERGER, greffier présent lors des débats, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le 18 Novembre 2008. ENTRE : Monsieur Serge X...... 01220 DIVONNE LES BAINS Non comparant, représenté par la S. C...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 02 décembre 2008, 08/03541
...'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le deux... - 02 Décembre 2008 - 08 / 03541 - Serge X..., Sté MATEX C / DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le deux Décembre deux mille huit par Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre agissant en remplacement du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Stéphanie VERGER, greffier présent lors des débats, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le 18 Novembre...
