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| France, Cour d'appel de Poitiers, 10 septembre 2008, 07/00262
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R. G : 07 / 00262 X... PLAULT C / Y... BAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00262 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 28 novembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 86480...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 10 septembre 2008, 364
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 07 / 00262 X... PLAULT C / Y... BAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00262 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 28 novembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 86480 ROUILLE Madame Marie-France Z... épouse X... ... 86480 ROUILLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de Maître...
