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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2008-06-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 25 juin 2008, 06/02286

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06/02286 Société KLEMM BOHRTECHNIK C/ S.A.R.L. SEFYDRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02286 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 26 juin 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. APPELANTE : Société KLEMM BOHRTECHNIK Dont le siège social est D 57489...

France | 25/06/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 306

...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/02286 Société KLEMM BOHRTECHNIK C/ S.A.R.L. SEFYDRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02286 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 26 juin 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. APPELANTE : Société KLEMM BOHRTECHNIK Dont le siège social est D 57489 Drolshagen Wintersolhler Strass 5 ALLEMAGNE agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit...

France | 25/06/2008 | Chambre civile 1
 
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