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| France, Cour d'appel de Poitiers, 23 avril 2008, 06/00968
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2008...ARRÊT No R.G : 06/00968 MACIF C/ X... Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00968 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 16 mars 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIEL DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 23 avril 2008, 165
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/00968 MACIF C/ X... Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00968 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 16 mars 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIEL DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE MACIF Dont le siège est 2-4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représentée par la SCP MUSEREAU...
