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| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 février 2008, 05/01000
....V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01000 Suivant déclaration de saisine du 4 avril 2005 d'un arrêt de Cassation rendu le 26 janvier...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 13 février 2008, 57
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01000 Suivant déclaration de saisine du 4 avril 2005 d'un arrêt de Cassation rendu le 26 janvier 2005, annulant l'arrêt du 31 mars 2003 rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX, statuant sur l'appel d'un jugement rendu le 1er octobre 1997 par...
