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| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 février 2008, 06/00898
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06/00898 Epoux X... C/ S.A.S. CUISINES VILLEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00898 Décision déférée à la Cour: Jugement du 5 octobre 2005 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT. APPELANTS : Monsieur Patrick Michel X... né le 28 Août 1949 à AIFFRES 79...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 février 2008, 06/02332
... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT...ARRET No R. G : 06 / 02332 T. R. / V. F. LASZLO DE KASZON JAKBFALVA C / NOBLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Paul AA... né le 12 Décembre 1941 à HASSELT BELGIQUE ... 78380 BOUGIVAL représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 d'un jugement du 6 JUIN 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 février 2008, 06/02624
... COUR D' APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 APPELANT...ARRET No R. G : 06 / 02624 PD / SC X... C / Y... BAUGAS COUR D' APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Henri Paul X... né le 4 Juillet 1931 à PARIS 12ème 75 demeurant... 17630 LA FLOTTE EN RE représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour, assisté de la SCP MOMMEE- GARY- MOMMEE, substituée par Maître Karine PREVOST, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 06 février 2008, 32
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R. G : 06 / 02332 T. R. / V. F. LASZLO DE KASZON JAKBFALVA C / NOBLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Paul AA... né le 12 Décembre 1941 à HASSELT BELGIQUE ... 78380 BOUGIVAL représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 d'un jugement du 6 JUIN 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES. INTIMEE : Madame Rose Marie Y... née le 31 Janvier 1954 à FARE HUAHINE- ILE SOUS LE VENT Polynésie Française 195...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 3, 06 février 2008, 39
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R. G : 06 / 02624 PD / SC X... C / Y... BAUGAS COUR D' APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Henri Paul X... né le 4 Juillet 1931 à PARIS 12ème 75 demeurant... 17630 LA FLOTTE EN RE représenté par la SCP PAILLE et THIBAULT et CLERC, avoués à la Cour, assisté de la SCP MOMMEE- GARY- MOMMEE, substituée par Maître Karine PREVOST, avocats au barreau de ROCHEFORT SUR MER ; Suivant déclaration d' appel du 9 Août 2006 d' un jugement du 19 Juin 2006 rendu par le Tribunal d' Instance de LA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 06 février 2008, 51
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/00898 Epoux X... C/ S.A.S. CUISINES VILLEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00898 Décision déférée à la Cour: Jugement du 5 octobre 2005 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT. APPELANTS : Monsieur Patrick Michel X... né le 28 Août 1949 à AIFFRES 79 Madame Martine Y... épouse X... née le 13 janvier 1950 à PRISSE 79 demeurant ... 79230 AIFFRES représentés par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la...
