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| France, Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 2008, 07/00100
...France, Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 2008, 07/00100...ARRÊT No R.G : 07/00100 Epoux X... C/ SA UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT DEVOS-BOT, ès-qualités Epoux X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00100 Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du 12 mai 2006 rendu par la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de SAINTES. APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 2008, 07/00101
... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d...ARRÊT No R.G : 07/00101 Epoux X... C/ SA UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT Maître Y..., ès-qualités Epoux X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00101 Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du 12 mai 2006 rendu par la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de SAINTES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 23
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 07/00100 Epoux X... C/ SA UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT DEVOS-BOT, ès-qualités Epoux X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00100 Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du 12 mai 2006 rendu par la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de SAINTES. APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 Juin 1930 à MIGRE 17 Madame Monique Y... épouse X... née le 15 Novembre 1930...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 24
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 07/00101 Epoux X... C/ SA UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT Maître Y..., ès-qualités Epoux X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00101 Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du 12 mai 2006 rendu par la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de SAINTES. APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 Juin 1930 à MIGRE 17 Madame Monique Z... épouse X... née le 15 novembre 1930...
