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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2007-06-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 20 juin 2007, 05/00092

...... - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile...ARRÊT No R.G : 05/00092 LMC/VF Epoux X... C/ COMMUNE DE MIGRE SCP Y... - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE 17 Madame Monique B... épouse X... née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE 17 demeurant 9 rue du Bois "Les Chaumes" 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE THIBAULT...

France | 20/06/2007

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 20 juin 2007, 370

...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/00092 LMC/VF Epoux X... C/ COMMUNE DE MIGRE SCP Y... - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE 17 Madame Monique B... épouse X... née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE 17 demeurant 9 rue du Bois "Les Chaumes" 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE et THIBAULT, avoués à la Cour, assistés de Maître Michel DOUCELIN, avocat au barreau de POITIERS ; Suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2005 d'un...

France | 20/06/2007 | Chambre civile 1
 
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