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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2007-05-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 16 mai 2007, 05/00321

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2007 SUR RENVOI DE CASSATION...ARRÊT No R. G : 05 / 00321 MJC / VF X... C / S. A. CETELEM COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2007 SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Guy X... ... 16290 HIERSAC représenté par la SCP PAILLE THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean-Claude Y..., avocat au barreau D'ANGOULEME, qui a été entendu en sa plaidoirie ; bénéficie d'une aide juridictionnelle...

France | 16/05/2007

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 16 mai 2007, 312

...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 05 / 00321 MJC / VF X... C / S. A. CETELEM COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2007 SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Guy X... ... 16290 HIERSAC représenté par la SCP PAILLE et THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean-Claude Y..., avocat au barreau D'ANGOULEME, qui a été entendu en sa plaidoirie ; bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale no 05 / 877 du 14 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration de...

France | 16/05/2007 | Chambre civile 1
 
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