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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 15 mai 2007, 05/2385

...IG/EP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 15 MAI 2007 ARRET N...IG/EP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 15 MAI 2007 ARRET N 334 AFFAIRES N : 05/02385 et 05/2474 AFFAIRE : Pierre X..., Christian X..., GENEVIEVE X... épouse Y..., Jacques Y... C/ SCEA AGRINOV, Jacques X... APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... Supérieures 06220 VALLAURIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/7552 du 07/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Représenté par Maître...

France | 15/05/2007

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 15 mai 2007, 334

...Cour d'appel de Poitiers...IG/EP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 15 MAI 2007 ARRET N 334 AFFAIRES N : 05/02385 et 05/2474 AFFAIRE : Pierre X..., Christian X..., GENEVIEVE X... épouse Y..., Jacques Y... C/ SCEA AGRINOV, Jacques X... APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... Supérieures 06220 VALLAURIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/7552 du 07/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Représenté par Maître Marie-Dominique GIORGI avocat au barreau de GRASSE Monsieur Christian X... ... 49150 BAUGE Madame Geneviève X...

France | 15/05/2007 | Ct0193
 
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