Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2007-02-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07 février 2007, 04/00519
....A.S. TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07...ARRÊT No R.G : 04/00519 AxB/SC/CP S.A.S. BOURGEY MONTREUIL OUEST C/ S.A.S. TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S. BOURGEY MONTREUIL OUEST exerçant sous l'enseigne BM OUEST dont le siège social est Rue Ternière Prolongée 49240 AVRILLE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07 février 2007, 06/02381
....A.R.L. LYONNAISE DE GARANTIE COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER...ARRÊT No R.G : 06/02381 LMC/SC S.A. GESTRIM C/ S.A. SADA ASSURANCES S.A.R.L. LYONNAISE DE GARANTIE COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A. GESTRIM dont le siège social est 22, Rue d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître François...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 07 février 2007, 73
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 04/00519 AxB/SC/CP S.A.S. BOURGEY MONTREUIL OUEST C/ S.A.S. TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S. BOURGEY MONTREUIL OUEST exerçant sous l'enseigne BM OUEST dont le siège social est Rue Ternière Prolongée 49240 AVRILLE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Etienne BOYER, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 07 février 2007, 91
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/02381 LMC/SC S.A. GESTRIM C/ S.A. SADA ASSURANCES S.A.R.L. LYONNAISE DE GARANTIE COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A. GESTRIM dont le siège social est 22, Rue d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître François RONGET, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2006 d'un jugement contredit...
