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| France, Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2006, 05/00692
... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT...ARRÊT No R.G : 05 / 00692 AxB / SC X... C / S.A.S. JB CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 03 Novembre 1938 à K... MEDOC 33 ... 17730 PORT DES BARQUES représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Jacques STERVINOU, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2006, 06/03147
...France, Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2006, 06/03147...ARRET No R.G : 06/03147 X... C/ GONON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 20 DECEMBRE 2006 RECTIFIANT CELUI DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/3147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. DEMANDEUR : Monsieur Paul X... né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON 03 ... 86500 MONTMORILLON...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 20 décembre 2006, 297
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05 / 00692 AxB / SC X... C / S.A.S. JB CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 03 Novembre 1938 à K... MEDOC 33 ... 17730 PORT DES BARQUES représenté par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Jacques STERVINOU, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 8 Mars 2005 d'un jugement du 19 Janvier 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de ROCHEFORT-SUR-MER...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0243, 20 décembre 2006, 592
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 06/03147 X... C/ GONON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 20 DECEMBRE 2006 RECTIFIANT CELUI DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/3147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. DEMANDEUR : Monsieur Paul X... né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON 03 ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT...
