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| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 décembre 2006, 02/01709
... SERVICES Y... DHINNIN COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06...ARRÊT No R.G : 02/01709 AxB/VD/SC X... C/ S.A.R.L. CHARENTES MARINE SERVICES Y... DHINNIN COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Joël X... né le 30 Novembre 1945 à TOULON 83 demeurant Golfe de Frégate des amandiers 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Marie-Christine Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 décembre 2006, 05/01271
...France, Cour d'appel de Poitiers, 06 décembre 2006, 05/01271...ARRET No R.G : 05/01271 X... C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORILLON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/1271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS APPELANT : Monsieur Alain X... né le 28 Janvier 1959 à MONTMORILLON 86 ... 86100 CHATELLERAULT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0243, 06 décembre 2006, 539
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 05/01271 X... C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORILLON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/1271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS APPELANT : Monsieur Alain X... né le 28 Janvier 1959 à MONTMORILLON 86 ... 86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître TRIBOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 06 décembre 2006, 552
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 02/01709 AxB/VD/SC X... C/ S.A.R.L. CHARENTES MARINE SERVICES Y... DHINNIN COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Joël X... né le 30 Novembre 1945 à TOULON 83 demeurant Golfe de Frégate des amandiers 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Marie-Christine Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE ; Suivant déclaration d'appel du 13 Juin 2002 d'un jugement du 5 Avril 2002 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHELLE. INTIMÉS...
