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| France, Cour d'appel de Poitiers, 08 novembre 2006, 04/01346
... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE...ARRET No R.G : 04/01346 M.H.P./R.B. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE MARIE DE RE C/ X... ASSOCIATON COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA FLOTTE EN RE CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE- MARIE-DE-RE 23, rue des Ajoncs 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 08 novembre 2006, 454
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 04/01346 M.H.P./R.B. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE MARIE DE RE C/ X... ASSOCIATON COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA FLOTTE EN RE CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE- MARIE-DE-RE 23, rue des Ajoncs 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me NICOLAI LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE...
