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| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 31 octobre 2006, 740
...Cour d'appel de Poitiers...JYF/SDCOUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 ARRET N 740AFFAIRE N : 05/01080AFFAIRE : Michel X... C/ D.R.S.M LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, C.R.A.M. CENTRE OUEST LIMOGES, Monsieur le PREFET DE LA REGION LIMOUSIN APPELANT :Monsieur Michel X... ... Représentant : Me François DRAGEON avocat au barreau de LA ROCHELLE Substitué par Me MAZARE avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22 MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEES :Appelant Incident D.R.S.M. LIMOUSIN...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 31 octobre 2006, 751
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Activité à temps partiel - Bénéfice - Modalités - Accord des parties... ...Cour d'appel de Poitiers...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/00575AFFAIRE : Elise X... C/ SARL AGENCE BLANCHARD BUTTAZZONI APPELANTE :Madame Elise X... ... Représentée par Me François ARTUR avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2005 d'un jugement AU FOND du 06 SEPTEMBRE 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMEE :SARL AGENCE BLANCHARD...
