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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 08 mars 2006, 03/00971

...ARRET No R.G : 03/00971 P.B./R.B. X... C/ X... Y... X... X... INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET No R.G : 03/00971 P.B./R.B. X... C/ X... Y... X... X... INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Z... X... né le 10 Janvier 1959 à POITIERS 86 Le Copet 69380 CHATILLON représenté par la SCP ALIROL LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2003 d'un jugement rendu le 14 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. INTIMES : 1o Monsieur...

France | 08/03/2006

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 3, 08 mars 2006, JURITEXT000006950248

...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 03/00971 P.B./R.B. X... C/ X... Y... X... X... INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Z... X... né le 10 Janvier 1959 à POITIERS 86 Le Copet 69380 CHATILLON représenté par la SCP ALIROL etamp; LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2003 d'un jugement rendu le 14 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. INTIMES : 1o Monsieur Pierre X... né le 30 Septembre 1926 à JONZAC 17 145, avenue de la...

France | 08/03/2006 | Chambre civile 3
 
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