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| France, Cour d'appel de Poitiers, 16 novembre 2005, 02/01310
... PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005...ARRET No R.G : 02 / 01310 P.S.S.P. / R.B. X... C / S... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Manuel X... né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO PORTUGAL ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 4736...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 16 novembre 2005, 02/02676
... BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE...ARRET No R.G : 02/02676 P.B./R.B. DE BIAZZO C/ S.A. CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté par la SCP GALLET ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GRANDON, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 06 Septembre 2002 d'un jugement 02/315 rendu le 10 Juin 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 16 novembre 2005, 797
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 02 / 01310 P.S.S.P. / R.B. X... C / S... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Manuel X... né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO PORTUGAL ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE et THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 4736 / 2004 du 16 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 03...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 3, 16 novembre 2005, JURITEXT000006947472
PROCEDURE CIVILE - Exception d'incompétence - Présentation in limine litis. - /JDF et65279;En application de l'article 74 du nouveau Code de... ...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 02/02676 P.B./R.B. DE BIAZZO C/ S.A. CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté par la SCP GALLET etamp; ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GRANDON, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 06 Septembre 2002 d'un...
