Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2005-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 04 octobre 2005, 05/01259
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Conclusion - Parties habilitées - Organisation syndicale -... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2005 ARRET N AFFAIRE N : 05 / 01259 AFFAIRE : SYNDICAT GENERAL CGT / UGICT, SYNDICAT FEDERATION DES EMPL. OYES ET CADRES F. O C / SOCIETE MAAF ASSURANCES, SA MAAF ASSURANCES, SA NEXX ASSURANCES, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE RCDI, GIE ATLAS, GIE EURO GESTION SANTE, GIE EURODEM, SA MAAF VIE, SA MAAF GESTION, L'ADC, SOCIETE AGIR INTERNATIONAL, SYNDICAT CFE-CGC...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0052, 04 octobre 2005, JURITEXT000006946147
ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la rétention... ...Cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS, Assisté de Mathilde HAMBYE, Greffier en Chef, Vu l'ordonnance en date du 2 octobre 2005 à 21 heures 10 du Juge des Libertés et de la Détention de POITIERS prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée maximum de quinze jours dans des...
