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| France, Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2005, 04/00003
... de la Cour d'Appel de POITIERS, domicilié à la Direction des services fiscaux de la Vienne...Arrêt no 11 / 2005 RG No : 04 / 00003 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2005 Appel du jugement rendu par le Juge de l'Expropriation du département des Deux- Sèvres en date du 15 JUIN 2004. APPELANT : TITANITE SAS, dont le siège est à PONTAILLER SUR SAONE 21 représentée par Monsieur Joel K..., directeur régional demeurant en cette qualité à Amailloux 79 lieudit " Les Piodières " ayant élu domicile chez...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2005, 04/3
... Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de Poitiers, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier...Arrêt no 11/2005 RG No : 04/00003 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2005 Appel du jugement rendu par le Juge de l'Expropriation du département des Deux-Sèvres en date du 15 JUIN 2004. APPELANT : TITANITE SAS, dont le siège est à PONTAILLER SUR SAONE 21 représentée par Monsieur Joel BERTIN, directeur régional demeurant en cette qualité à Amailloux 79 lieudit "Les Piodières" ayant élu...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0041, 23 septembre 2005, 11
...Cour d'appel de Poitiers...Arrêt no 11 / 2005 RG No : 04 / 00003 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2005 Appel du jugement rendu par le Juge de l'Expropriation du département des Deux- Sèvres en date du 15 JUIN 2004. APPELANT : TITANITE SAS, dont le siège est à PONTAILLER SUR SAONE 21 représentée par Monsieur Joel K..., directeur régional demeurant en cette qualité à Amailloux 79 lieudit " Les Piodières " ayant élu domicile chez Maître X...28 rue Carnot BP 412 86010 POITIERS Suivant appel interjeté au greffe des expropriations du tribunal de...
