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| France, Cour d'appel de Poitiers, 16 avril 2002, 01/1907
AVOCAT - Conseil de l'Ordre - Délibération ou décision - Recours - Cour d'appel La cour d'appel n'est investie d'aucun pouvoir... ...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 AVRIL 2002 APPELANT: Maître Francois BONNEAU., Avocat, demeurant Villa Niorto - 20, Place du Port - BP 430 - 79004 NIORT CEDEX. Représenté par Maître MUNOZ, avocat au barreau de NIORT Suivant déclaration d' appel du 06 Juillet 2001 d' une décision rendue par le Conseil de l 'Ordre des Avocats du Barreau de NIORT le 15 mai 2001. INTIME: CONSEIL DE L' ORDRE DES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 16 avril 2002, JURITEXT000006941003
AVOCAT - Conseil de l'ordre - Délibération ou décision - Recours - Cour d'appel La cour d'appel n'est investie d'aucun pouvoir... ...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 AVRIL 2002 APPELANT: Maître Francois BONNEAU., Avocat, demeurant Villa Niorto - 20, Place du Port - BP 430 - 79004 NIORT CEDEX. Représenté par Maître MUNOZ, avocat au barreau de NIORT Suivant déclaration d' appel du 06 Juillet 2001 d' une décision rendue par le Conseil de l 'Ordre des Avocats du Barreau de NIORT le 15 mai 2001. INTIME: CONSEIL DE L' ORDRE DES...
