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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2001-09-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 18 septembre 2001, 00/2444

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Appréciation Doit être déclarée valable la clause de non-concurrence... ...Cour d'appel de Poitiers...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRETN0 AFFAIRE N0 00/02444 AFFAIRE: Robert X... C/ S.A.R.L. AMBULANCES FONTENAISIENNES, S.A.R.L. AMBULANCES UNIES ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Robert X... 33, Quai du Halage 85200 FONTENAY LE COMTE Représentant : Me Alain RIVAILLON avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2000 d' un jugement AU FOND du 06 JUILLET 2000 rendu par le...

France | 18/09/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 18 septembre 2001, 98/182

TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Litige entre marin et armateur - Contrat d'engagement Il résulte des dispositions... ...Cour d'appel de Poitiers...AFFAIRE N0 98/00182 AFFAIRE: Stéphane X... CI EARL ROY LOUBSENS ARRET dU 18 SEPTEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Stéphane X... 3, Rue Paul Doumer 17450 FOURAS Représentant: SCP MUSEREAU-MAZAUDON avouésà la Cour- Ayant pour avocat: Me Claudine PAILLET avocat au barreau de ROCHEFORTSURM Y... Suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 1998 d'un jugement AU FONDdu 18 DECEMBRE 1997 rendu par le Tribunal .d'Instance de.R OCHEFORT...

France | 18/09/2001 | Chambre sociale
 
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