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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, 20/01657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-12-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°20...SDA/SB Numéro 20/03621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTCR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. LE BELVEDERE exerçant sous l'enseigne Korian le Belvédère C/ B I épouse C Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, 20/02012
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-12-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°20...JPL/SB Numéro 20/03619 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUAL Nature affaire : Demande en exécution d'obligations corrélatives aux attributions de représentants du personnel Affaire : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE PYRENEES ET LANDES D'ENEDIS C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le...
