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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2020-11-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 24 novembre 2020, 17/03287

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-24 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...NA/JD Numéro 20/03340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/11/2020 Dossier : N° RG 17/03287 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GVYX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Société Z G ET J, Société Z G ET J C/ Y Z, B L, SCI 2M, SARL O...

France | 24/11/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 24 novembre 2020, 19/01919

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-24 Cour d'appel de Pau 22, arrêt n°19...JLG/BE Numéro 20/3320 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 novembre 2020 Dossier : N° RG 19/01919 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIX2 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : D J C/ F U épouse J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24 novembre...

France | 24/11/2020 | 2ème ch - section 2
 
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