Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2020-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 26 mai 2020, 16/04453
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-26 Cour d'appel de Pau 22, arrêt n°16...CB/BE Numéro 20/01410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 26 mai 2020 Dossier : N° RG 16/04453 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GNFK Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : M V, O V épouse L, N V épouse H C/ Z E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 mai 2020, 18/01476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...PC/SI Numéro 20/01457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/01476 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4U7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : L J, P Z C/ M C Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 26 mai 2020, 18/03940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-26 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°18...VS/ND Numéro 20/1461 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03940 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDNL Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : M B C/ SELARL EKIP' SA CLINIQUE 9 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 26 mai 2020, 18/03947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-26 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°18...MM/ND Numéro 20/1462 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03947 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOF Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : W S C/ SELARLEKIP' SA CLINIQUE SAINT VINCENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 26 mai 2020, 18/03949
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-26 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°18...MM/ND Numéro 20/1464 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03949 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOL Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : N H C/ SELARL EKIP' SA CLINIQUE 11 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 26 mai 2020, 18/03950
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-26 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°18...VS/ND Numéro 20/1465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03950 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOO Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : O D C/ SELARL EKIP' SA CLINIQUE 9 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 26 mai 2020, 18/03954
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-26 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°18...MM/ND Numéro 20/1466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03954 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDPM Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : G L C/ SELARL EKIP' SA CLINIQUE SAINT VINCENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
