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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 16/00078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-09-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MHD/CD Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : N° RG 16/00078 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Société EXPLOITATION AÉROPORT TARBES LOURDES PYRÉNÉES C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 17/01928
...DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : N° RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... DA COSTA C/ Société MECATRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Septembre 2018...
| France, Cour d'appel de Pau, 3s, 20 septembre 2018, 17/019281
...Cour d'appel de Pau...DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : No RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... B... C/ Société MECATRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Septembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...
