Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2018-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 février 2018, 16/03299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-02-08 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...JN/SB Numéro 18/00539 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03299 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S P C/ SAS SOCIÉTÉ SERA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Février 2018, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 février 2018, 16/03343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-02-08 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MC/CD Numéro 18/00534 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03343 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : O N C/ SA UGI DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 février 2018, 16/03780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-02-08 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MHD/SB Numéro 18/00547 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03780 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : WBERRIA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DU PAYS BASQUE C/ X I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
