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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 15/00667
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-12-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...DT/SB Numéro 17/05044 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/00667 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : V A C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Décembre 2017, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 15/01552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-12-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...JN/CD Numéro 17/05059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/01552 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : Société de FABRICATION INDUSTRIELLE DE BENAC C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 15/02471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-12-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MHD/AG Numéro 17/05063 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/02471 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : J Y C/ SAS METABO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
