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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 juin 2017, 14/02719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-06-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...JN/CD Numéro 17/02684 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2017 Dossiers : 14/02719 14/02736 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SARL A3TP C/ URSSAF D'AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 juin 2017, 15/00838
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-06-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MF/SB Numéro 17/02689 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2017 Dossier : 15/00838 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : R S C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
