| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 mars 2017, 14/03913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-03-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...MF/CD Numéro 17/01303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2017 Dossier : 14/03913 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : O C C/ SARL ATLANTIC FUNÉRAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 mars 2017, 14/03920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-03-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...DT/SB Numéro 17/01292 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2017 Dossier : 14/03920 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : U T C/ PYRÉNÉES AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...